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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

46.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 46; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2013-06-16 Afficher le document à cette date

46.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 46; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

46.Dans la classe novice et atome, un tarif supplémentaire de 20 $ par joueur s’ajoute à la tarification visée aux articles 43 et 44 pour la fourniture de neuf séances de perfectionnement.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 46.

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46.Dans la classe novice et atome, un tarif supplémentaire de 20 $ par joueur s’ajoute à la tarification visée aux articles 43 et 44 pour la fourniture de neuf séances de perfectionnement.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 46.

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